Loi de finances pour 2008

Article | Article de revue
FISCAL | 22/12/2007
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
61
Page(s)
p. 1-106
Ref
94453
Résumé
Le Feuillet Rapide Francis Lefèbvre consacre ce numéro à la loi de finances pour 2008. Elle a été adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre 2007 et ne fera pas l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Ce numéro fait le point sur les principales mesures en matière d'impôt sur le revenu,, les bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur le revenu, les bénéfices agricoles, la TVA, les centres de gestion et associations agréés, les traitements et les salaires, les revenus mobiliers, les plus-values privées, l'enregistrement, les taxes diverses, le recouvrement, les cotisations sociales, l'emploi et les minima sociaux.



Mots clés
LOI DE FINANCES | TVA | IMPOTS LOCAUX | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EMPLOI | COTISATION SOCIALE | CENTRE GESTION AGREE | DIVIDENDE | BENEFICE AGRICOLE | BENEFICE NON COMMERCIAL | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

 
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